Des règles claires pour garder le cap.

1. Objet et portée du service

Boussole 64 est une plateforme numérique accessible à l’adresse https://boussole64.fr. Elle permet de créer et consulter des cartes de design humain à partir d’informations de naissance, de gérer des profils dans un espace personnel ou professionnel et, lorsque ces fonctions sont disponibles, d’obtenir des explications assistées par intelligence artificielle.

Les présentes conditions régissent l’accès au service, au compte et aux fonctionnalités associées. Elles forment un contrat entre l’utilisateur et l’éditeur de Boussole 64. L’utilisation d’un service tiers, notamment Stripe ou un fournisseur d’intelligence artificielle, peut également être soumise aux conditions de ce tiers.

2. Compte, accès et sécurité

L’utilisateur fournit une adresse email valide et des informations exactes. L’accès repose sur un code personnel à usage unique. Il lui appartient de protéger sa messagerie, ses appareils et ses sessions, de ne pas partager son code et de signaler rapidement tout accès suspect.

Un compte est individuel. Sauf représentation légale d’un mineur ou mandat valable, il est interdit de créer un compte au nom d’un tiers. Le titulaire doit être majeur et capable de contracter. Les données d’un mineur ne peuvent être traitées que sous la responsabilité de son représentant légal et dans le respect des règles applicables.

Un compte Explorateur peut regrouper autant de profils et de cartes que nécessaire, notamment pour les enfants du titulaire qui ne disposent pas d’une adresse email. Le titulaire garantit qu’il est autorisé à fournir et gérer les informations de chaque personne représentée. Ces profils restent rattachés à son compte et à son adresse email de connexion.

3. Nature des cartes et des contenus

Les cartes et interprétations de design humain constituent des outils de connaissance de soi et de réflexion. Elles ne constituent ni une méthode scientifiquement validée, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier. Elles ne remplacent jamais un professionnel qualifié.

Le résultat dépend notamment de l’exactitude de la date, de l’heure et du lieu de naissance. L’utilisateur doit vérifier ses données et exercer son propre discernement avant toute décision.

4. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent transmettre au fournisseur d’IA sélectionné les éléments nécessaires à la réponse demandée : carte, informations de naissance, texte saisi, contexte du profil et historique de conversation pertinent. L’interface identifie la fonctionnalité comme utilisant une IA avant son utilisation.

Les réponses sont générées de manière probabiliste. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou inadaptées. Elles doivent être vérifiées et ne peuvent fonder seules une décision de soin, un diagnostic, une décision produisant des effets juridiques ou une décision affectant significativement une personne.

Les données ne seront pas utilisées pour entraîner ou améliorer un modèle général de Boussole 64 ou d’un fournisseur sans information préalable, base juridique appropriée et, lorsque la loi l’exige, accord distinct. Le fournisseur utilisé, les données transmises, les lieux de traitement et les durées applicables seront précisés dans l’information de confidentialité affichée lors de l’activation de la fonctionnalité.

5. Données personnelles et confidentialité

Les données sont traitées pour fournir et sécuriser le service, calculer et conserver les cartes, assurer le support et, le cas échéant, gérer l’abonnement. Les catégories peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, les informations de naissance, la carte calculée, les contenus saisis et les traces de sécurité.

Boussole 64 ne vend pas les données personnelles. Elles peuvent être accessibles au titulaire de l’espace concerné et aux prestataires techniques indispensables, dans la limite de leurs missions. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen sous réserve des garanties requises par le droit applicable.

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données et exercer les autres droits applicables en écrivant à legal@boussole64.fr. La suppression peut être différée pour les informations nécessaires à la sécurité, à la facturation ou au respect d’une obligation légale.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le service de manière illégale ou trompeuse ;
• de contourner l’authentification, les limites d’usage ou les contrôles d’accès ;
• d’accéder à des données sans autorisation ou de tenter de tester la sécurité sans accord écrit ;
• d’introduire un contenu malveillant, illicite, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• de copier, extraire, revendre, désassembler ou exploiter le service au-delà des droits expressément accordés.

7. Contenus et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les données et textes qu’il saisit. Il accorde à Boussole 64 une autorisation limitée à leur hébergement, leur sauvegarde, leur transformation technique et leur traitement afin de fournir les fonctions demandées.

Le logiciel, l’interface, la marque, les éléments graphiques, les textes éditoriaux et l’implémentation des calculs restent la propriété de leurs titulaires. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

8. Disponibilité, maintenance et évolution

Le service est fourni selon les moyens raisonnablement disponibles. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident ou d’un prestataire tiers. Boussole 64 peut faire évoluer les fonctionnalités pour des raisons de sécurité, de conformité, de performance ou de produit, sans supprimer abusivement les droits déjà acquis.

9. Qualité et responsabilité professionnelle

Le thérapeute déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, fournir une identité et des coordonnées exactes et disposer des qualifications, autorisations, assurances et informations précontractuelles requises pour les services qu’il propose. Il ne doit revendiquer aucun titre réglementé qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

Boussole 64 fournit un outil technique et n’est pas partie au contrat d’accompagnement entre le thérapeute et l’explorateur. Le thérapeute demeure seul responsable de sa pratique, de ses tarifs, de ses obligations déontologiques, fiscales et professionnelles, ainsi que de l’information donnée à l’explorateur.

10. Création et gestion des profils explorateurs

Le thérapeute ne crée un profil que pour une personne qu’il accompagne ou qu’il est légitimement autorisé à contacter. Il vérifie qu’il dispose d’une base juridique valable pour chaque donnée, informe la personne concernée lorsque la loi l’exige et respecte toute opposition ou tout retrait d’autorisation applicable.

Chaque profil créé reste exclusivement dans l’espace du thérapeute. L’adresse email éventuellement renseignée est une coordonnée privée de ce profil. Elle n’accorde aucun accès à un autre espace ou compte. Le thérapeute ne doit pas tenter de reconstituer ou d’obtenir l’accès à un compte Explorateur.

11. Confidentialité, minimisation et sécurité

Le thérapeute limite la collecte aux informations nécessaires à son accompagnement, tient ses coordonnées à jour, protège l’accès à ses appareils et ferme les sessions inutilisées. Il s’interdit d’exporter, de communiquer ou d’utiliser les données d’un explorateur hors de la finalité autorisée.

Boussole 64 n’est pas présenté comme un dossier médical ni comme un hébergement certifié de données de santé. Tant qu’une fonctionnalité n’est pas expressément identifiée comme adaptée à cet usage, le thérapeute ne doit pas y saisir de diagnostic, compte rendu clinique, prescription, donnée de santé ou autre donnée sensible non strictement nécessaire. Il reste responsable d’évaluer les exigences sectorielles applicables à sa profession.

12. Utilisation professionnelle de l’IA

Le thérapeute n’active une analyse par IA sur les données d’un explorateur qu’après avoir délivré l’information requise et obtenu l’autorisation nécessaire. Il sélectionne uniquement les informations pertinentes et exclut les données sensibles ou de tiers qui ne sont pas nécessaires à la demande.

Toute sortie d’IA doit faire l’objet d’une revue humaine compétente. Elle ne doit pas être présentée comme certaine, comme un diagnostic ou comme une recommandation clinique. Le thérapeute demeure entièrement responsable des contenus qu’il conserve, adapte ou communique et de toute décision prise dans le cadre de son accompagnement.

13. Traitement de données pour le compte du thérapeute

Pour les données des explorateurs dont le thérapeute détermine la finalité, celui-ci agit en responsable du traitement et l’éditeur deBoussole 64 agit comme sous-traitant technique. Le traitement couvre, pendant la durée d’utilisation du service, l’hébergement, la sauvegarde, le calcul des cartes et les opérations expressément demandées par le thérapeute.

Les personnes concernées sont les explorateurs et, le cas échéant, leurs représentants. Les données peuvent inclure identité, coordonnées, naissance, carte et contenus ajoutés dans les fonctions prévues. Boussole 64 s’engage à traiter ces données sur instruction documentée, à imposer la confidentialité aux personnes autorisées, à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées, à assister raisonnablement le thérapeute pour les droits, incidents et analyses requises, et à supprimer ou restituer les données à la fin du service, sous réserve des obligations légales et sauvegardes temporaires.

Le thérapeute autorise le recours aux prestataires nécessaires à l’hébergement, les emails de compte, la sécurité, la facturation et, après activation, l’IA. Les catégories, identités et éventuels transferts internationaux doivent être tenus à jour dans l’information de confidentialité. Une modification importante affectant les données des explorateurs doit être annoncée afin de permettre une objection légitime.

14. Abonnement et paiement

L’accès professionnel peut être soumis à un essai ou à un abonnement mensuel ou annuel renouvelé automatiquement. Le prix, les taxes, la périodicité, la durée de l’essai et les fonctions incluses sont affichés avant paiement. Le paiement est traité par Stripe ; Boussole 64ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

Le thérapeute peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace. Sauf disposition impérative ou offre contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période payée et les périodes commencées ne sont pas remboursées. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension des fonctions payantes sans supprimer immédiatement les profils.

15. Suspension, fin du service et responsabilité

Le thérapeute peut cesser d’utiliser le service sous réserve de ses propres obligations de conservation et d’information. Avant la fin de son accès, il lui appartient d’organiser la continuité de son activité et de récupérer les informations qu’il doit légalement conserver.

Dans les limites permises par la loi, Boussole 64 ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Sa responsabilité totale au titre des services professionnels payants est limitée aux montants versés au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, atteinte à l’intégrité physique, violation d’une obligation ne pouvant être limitée ou autre règle impérative contraire.

16. Modification des conditions

Chaque version est identifiée et datée. Une modification matérielle est portée à la connaissance de l’utilisateur. Lorsque sa nature le justifie, une nouvelle acceptation est demandée avant de poursuivre l’utilisation du compte. Les droits et obligations nés avant la modification restent régis par la version alors applicable.

17. Droit applicable, litiges et contact

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. La loi et la juridiction compétentes sont déterminées selon les règles applicables à l’éditeur et à l’utilisateur. L’explorateur consommateur conserve toutes les protections impératives de son pays de résidence et son droit de saisir les autorités ou juridictions légalement compétentes.

Toute question relative aux présentes conditions ou aux données peut être adressée à legal@boussole64.fr. Pour toute demande générale concernant le service, écrivez à hello@boussole64.fr.