Des règles claires pour garder le cap.

1. Objet et portée du service

Boussole 64 est une plateforme numérique accessible à l’adresse https://boussole64.fr. Elle permet de créer et consulter des cartes de design humain à partir d’informations de naissance, de gérer des profils dans un espace personnel ou professionnel et, lorsque ces fonctions sont disponibles, d’obtenir des explications assistées par intelligence artificielle.

Les présentes conditions régissent l’accès au service, au compte et aux fonctionnalités associées. Elles forment un contrat entre l’utilisateur et l’éditeur de Boussole 64. L’utilisation d’un service tiers, notamment Stripe ou un fournisseur d’intelligence artificielle, peut également être soumise aux conditions de ce tiers.

2. Compte, accès et sécurité

L’utilisateur fournit une adresse email valide et des informations exactes. L’accès repose sur un code personnel à usage unique. Il lui appartient de protéger sa messagerie, ses appareils et ses sessions, de ne pas partager son code et de signaler rapidement tout accès suspect.

Un compte est individuel. Sauf représentation légale d’un mineur ou mandat valable, il est interdit de créer un compte au nom d’un tiers. Le titulaire doit être majeur et capable de contracter. Les données d’un mineur ne peuvent être traitées que sous la responsabilité de son représentant légal et dans le respect des règles applicables.

Un compte Explorateur peut regrouper autant de profils et de cartes que nécessaire, notamment pour les enfants du titulaire qui ne disposent pas d’une adresse email. Le titulaire garantit qu’il est autorisé à fournir et gérer les informations de chaque personne représentée. Ces profils restent rattachés à son compte et à son adresse email de connexion.

3. Nature des cartes et des contenus

Les cartes et interprétations de design humain constituent des outils de connaissance de soi et de réflexion. Elles ne constituent ni une méthode scientifiquement validée, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier. Elles ne remplacent jamais un professionnel qualifié.

Le résultat dépend notamment de l’exactitude de la date, de l’heure et du lieu de naissance. L’utilisateur doit vérifier ses données et exercer son propre discernement avant toute décision.

4. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent transmettre au fournisseur d’IA sélectionné les éléments nécessaires à la réponse demandée : carte, informations de naissance, texte saisi, contexte du profil et historique de conversation pertinent. L’interface identifie la fonctionnalité comme utilisant une IA avant son utilisation.

Les réponses sont générées de manière probabiliste. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou inadaptées. Elles doivent être vérifiées et ne peuvent fonder seules une décision de soin, un diagnostic, une décision produisant des effets juridiques ou une décision affectant significativement une personne.

Les données ne seront pas utilisées pour entraîner ou améliorer un modèle général de Boussole 64 ou d’un fournisseur sans information préalable, base juridique appropriée et, lorsque la loi l’exige, accord distinct. Le fournisseur utilisé, les données transmises, les lieux de traitement et les durées applicables seront précisés dans l’information de confidentialité affichée lors de l’activation de la fonctionnalité.

5. Données personnelles et confidentialité

Les données sont traitées pour fournir et sécuriser le service, calculer et conserver les cartes, assurer le support et, le cas échéant, gérer l’abonnement. Les catégories peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, les informations de naissance, la carte calculée, les contenus saisis et les traces de sécurité.

Boussole 64 ne vend pas les données personnelles. Elles peuvent être accessibles au titulaire de l’espace concerné et aux prestataires techniques indispensables, dans la limite de leurs missions. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen sous réserve des garanties requises par le droit applicable.

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données et exercer les autres droits applicables en écrivant à legal@boussole64.fr. La suppression peut être différée pour les informations nécessaires à la sécurité, à la facturation ou au respect d’une obligation légale.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le service de manière illégale ou trompeuse ;
• de contourner l’authentification, les limites d’usage ou les contrôles d’accès ;
• d’accéder à des données sans autorisation ou de tenter de tester la sécurité sans accord écrit ;
• d’introduire un contenu malveillant, illicite, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• de copier, extraire, revendre, désassembler ou exploiter le service au-delà des droits expressément accordés.

7. Contenus et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les données et textes qu’il saisit. Il accorde à Boussole 64 une autorisation limitée à leur hébergement, leur sauvegarde, leur transformation technique et leur traitement afin de fournir les fonctions demandées.

Le logiciel, l’interface, la marque, les éléments graphiques, les textes éditoriaux et l’implémentation des calculs restent la propriété de leurs titulaires. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

8. Disponibilité, maintenance et évolution

Le service est fourni selon les moyens raisonnablement disponibles. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident ou d’un prestataire tiers. Boussole 64 peut faire évoluer les fonctionnalités pour des raisons de sécurité, de conformité, de performance ou de produit, sans supprimer abusivement les droits déjà acquis.

9. Profil explorateur et séparation des espaces

L’explorateur accède uniquement aux profils et cartes rattachés à son compte. Les comptes Explorateur et les espaces Thérapeute sont techniquement séparés : un thérapeute ne peut pas accéder au compte, aux profils ou aux cartes créés par l’explorateur.

Un profil éventuellement créé par un thérapeute dans son propre espace constitue un enregistrement distinct. Il n’est pas relié au compte de l’explorateur, n’y apparaît pas et ne déclenche aucune communication automatique de la plateforme.

10. Services fournis par des thérapeutes

Le thérapeute exerce de façon indépendante et reste seul responsable de ses qualifications, de ses méthodes, de ses conseils, de ses rendez-vous et de sa relation avec l’explorateur. Sauf indication expresse, Boussole 64 ne vérifie pas un titre professionnel et ne recommande, ne supervise ni ne garantit un thérapeute.

Boussole 64 n’est pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat, de détresse ou de problème de santé, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou un professionnel de santé compétent.

11. Usage personnel de l’IA

L’explorateur reste libre d’utiliser ou non les fonctionnalités d’IA optionnelles. Il ne doit pas y saisir les données d’un tiers sans autorisation. Les échanges avec l’IA visent à expliquer la carte et à soutenir la réflexion personnelle ; ils ne constituent pas une séance thérapeutique et ne sont pas surveillés en temps réel par un professionnel.

12. Suspension, fermeture et responsabilité

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte. Boussole 64 peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou de violation grave des présentes conditions, en tenant compte des circonstances et des droits impératifs de l’utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi, Boussole 64 répond uniquement des dommages directs et prévisibles imputables à un manquement prouvé. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs d’un consommateur.

13. Modification des conditions

Chaque version est identifiée et datée. Une modification matérielle est portée à la connaissance de l’utilisateur. Lorsque sa nature le justifie, une nouvelle acceptation est demandée avant de poursuivre l’utilisation du compte. Les droits et obligations nés avant la modification restent régis par la version alors applicable.

14. Droit applicable, litiges et contact

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. La loi et la juridiction compétentes sont déterminées selon les règles applicables à l’éditeur et à l’utilisateur. L’explorateur consommateur conserve toutes les protections impératives de son pays de résidence et son droit de saisir les autorités ou juridictions légalement compétentes.

Toute question relative aux présentes conditions ou aux données peut être adressée à legal@boussole64.fr. Pour toute demande générale concernant le service, écrivez à hello@boussole64.fr.